Tribune : Non à la préférence nationale dans nos politiques de solidarité

1 mars 202413 septembre 2024

Les 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles de la loi Immigration. Notre groupe avait exprimé son opposition à ce texte, durci et voté en décembre 2023 avec les voix des parlementaires de droite et d’extrême droite. Force est de constater que le Conseil constitutionnel nous a donné raison.

Les Départements de gauche dans la légalité
Le Conseil constitutionnel a notamment refusé de restreindre l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées. Cette décision confirme la légitimité de notre indignation face à la tentative de transformer une prestation de solidarité en outil de régulation migratoire. En Loire-Atlantique, il était hors de question de créer une différence entre les habitantes et les habitants, selon qu’ils sont nés français ou non. Pour avoir vu clair, les Départements de gauche ont été accusés d’être hors la loi. Le Conseil constitutionnel a confirmé que nous étions dans la légalité et dans le vrai depuis le début.

Nous restons vigilants face à certaines mesures qui demeurent inacceptables
Si le Conseil constitutionnel a limité les dégâts, le compte n’y est cependant toujours pas. Nous restons préoccupés par ce texte qui contient des dispositions contraires aux valeurs de notre République démocratique et sociale. Des dispositions par ailleurs inefficaces et qui creusent les inégalités. Par exemple, celles qui visent les mineurs étrangers suivis par la protection de l’enfance, une politique
majeure des Départements. Quel avenir pour ces jeunes à leur majorité ? Après des mois ou des années d’accueil, de protection, d’intégration, d’éducation, ils verront leur parcours brisé par une obligation de quitter le territoire, sans pouvoir intégrer un contrat jeune majeur.
La régularisation de ces jeunes en formation ou bénéficiant d’une offre d’emploi serait une mesure de solidarité nationale et d’inclusion sociale. Notre société a besoin d’une véritable loi d’intégration, garantissant la dignité et l’hospitalité républicaine.

Malgré le contexte budgétaire difficile, nous maintenons le cap !

Le schéma des jeunesses est adopté !