« Face aux défis considérables auxquels les Départements sont confrontés », les conseillers départementaux de Loire-Atlantique se joignent aux demandes « prioritaires pour la nouvelle mandature » formulées par le bureau de Départements de France le 23 septembre dernier :

« L’asphyxie budgétaire que subissent les Départements est en effet désormais admise par tous. Près de trois Départements sur dix sont en grande difficulté. Si des réponses concrètes et adaptées à cette situation ne sont pas apportées dès le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la cohésion du pays sera mise à mal. »

Par exemple, en Loire-Atlantique, la décision de suppression de la part départementale de la taxe foncière engendre, à taux constant, un manque à gagner de 30 millions d’euros pour le Département.

« Nous ne pourrons pas gagner la bataille de France sans restaurer un climat de confiance entre l’exécutif et les collectivités », a déclaré François Sauvadet, président de Départements de France, qui appelle à définir un nouveau contrat social : « Il faut mettre fin aux annonces non financées. Il faut, en responsabilité, redéfinir les politiques sociales pour les rendre soutenables. »

Départements de France appelle ainsi le Premier ministre et son nouveau Gouvernement à :

Répondre à l’urgence budgétaire pour garantir la cohésion territoriale en :

o permettant aux Départements de maintenir les équilibres territoriaux entre les zones urbaines denses et la ruralité.

o mettant un terme définitif aux annonces non concertées mais que doivent assumer les Départements. Chaque dépense nouvelle mise à la charge des collectivités locales doit être irrecevable si l’État ne la compense pas durablement.

Assumer sa pleine part dans les solidarités humaines en :

o garantissant une compensation de l’APA et de la PCH à hauteur de 50 % des dépenses engagées par les Départements et un retour à la compensation initiale du RSA (88 %).

o adoptant une loi de programmation sur le Grand âge avec une pluriannualité des crédits pour faire face au choc de la dépendance consécutif au vieillissement de la population française.

o augmentant notamment les fonds de concours de la CNSA a minima de 400 M€ dans le prochain PLFSS afin de faire face aux charges croissantes liées au vieillissement de la population.

Les conseillers départementaux de Loire-Atlantique demandent à Michel Barnier et à son Gouvernement de répondre aux attentes exprimées par les Départements pour leur permettre de jouer leur rôle essentiel en faveur des solidarités humaines et territoriales.